Elections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=12760ae0ab24b8c33a569816a020153d.pdf&id=39332 Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué.La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières et pénales en cas de violation des règles en période préélectorale. Cette note fait le point sur les principes qui … Lire la suite Elections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats