« Christophe Castaner doit réviser sa circulaire sur les municipales »

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Tribune source: « médiapart »

Collectif

Ne plus attribuer de nuance politique aux listes dans les villes de moins de 9 000 habitants revient à « s’attaquer à un principe de transparence », selon un collectif de 44 chercheurs.

« Maintenir cette circulaire, c’est aussi vouloir « dépolitiser » artificiellement le scrutin municipal et reléguer les communes de moins de 9 000 habitants et leurs administrés à une catégorie d’invisibles ou d’oubliés de la République »

« Maintenir cette circulaire, c’est aussi vouloir « dépolitiser » artificiellement le scrutin municipal et reléguer les communes de moins de 9 000 habitants et leurs administrés à une catégorie d’invisibles ou d’oubliés de la République »

Tribune. Nous, enseignants-chercheurs en sciences politiques, ne comprenons pas la décision du ministre de l’intérieur de changer les règles de comptabilisation du rapport de forces politiques lors des prochaines élections municipales [dimanche 15 mars et dimanche 22 mars ]. Par voie de circulaire, Christophe Castaner a donné pour injonction aux préfets de ne plus attribuer de nuance politique aux listes dans leur ensemble et aux candidats individuellement dans les communes de moins de 9 000 habitants.

Nous ne comprenons pas cette décision, car elle porte gravement atteinte à un principe fondamental de notre démocratie municipale, à savoir la connaissance pleine et entière des affiliations politiques des candidats en lice pour le scrutin de mars. Depuis 2014, nous disposions de cette information pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants.

En effaçant cette connaissance publique, le ministre propose de limiter la lecture des résultats électoraux à l’aune des seules communes de plus de 9 000 habitants, c’est-à-dire 3 % de l’ensemble de nos municipalités françaises. Par voie de conséquence, 97 % des communes seraient officiellement gouvernées, à partir de mars, par des maires sans affiliation partisane ou dont on ne veut rien savoir. Rapporté à la population, c’est 53 % du corps électoral qui serait privé d’une information cruciale sur l’identité politique de leurs candidats, puis de leurs élus et donc aussi sur la nature de la volonté des électeurs.

Nous observons que c’est dans les communes de plus de 9 000 habitants que la République en marche (LRM) a obtenu ses meilleurs scores lors des précédents scrutins. Lors de la présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait recueilli 24 % des suffrages dans la France entière alors que son score glissait à 22,4 % dans les communes de moins de 9 000 habitants. Lire aussi Nuances politiques, seuil de 9 000 habitants : pourquoi la circulaire Castaner pour les municipales fait débat

Le seuil des 9 000 habitants par commune

L’histoire s’est répétée lors du scrutin européen de 2019 : contrairement à ce qui s’est passé au plan national, la liste conduite par Nathalie Loiseau est arrivée en tête dans les communes de plus de 9 000 habitants. Par principe, nous écartons l’hypothèse d’une manœuvre, car elle reviendrait à installer un soupçon d’instrumentalisation des règles d’affichage des résultats pour limiter la visibilité du faible ancrage de la République en marche (LRM) dans les petites communes…

Passons maintenant aux autres explications avancées parfois par les membres de la majorité présidentielle. Les communes de moins de 9 000 habitants seraient apolitiques ? C’est méconnaître les réalités de la vie locale. Rappelons que seules 13 % des listes présentées en 2014 portaient l’étiquette « divers » pour les communes de 3 500 à 9 000 habitants contre 27 % pour celles de 1 000 à 3 500 habitants. Les autres disposaient bien d’une nuance politique.

Par ailleurs, depuis 2001, la compétition électorale est réelle (c’est-à-dire au moins deux listes) puisqu’il y a en moyenne autour de 2,5 listes en lice pour les 1 900 communes de 3 500 habitants à 9 000 habitants. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Elections municipales : Les Républicains attaquent la « circulaire Castaner » devant le Conseil d’Etat

Enfin, nous dit-on, l’application de nuances politiques aurait, par le passé, conduit certains candidats à ne pas se reconnaître dans l’affichage attribué par les préfectures. Cet argument peut avoir sa part de vérité. Mais la solution serait d’abord de redoubler d’efforts pour éviter ce reproche et d’utiliser, en cas de réelle impossibilité de classement, la catégorie « divers ». Et – pourquoi pas ?- de garantir l’accès public, en toute transparence, à deux informations : la nuance politique attribuée par les services préfectoraux et l’étiquette revendiquée par le candidat en cas de désaccord de sa part.

De la sorte, il serait répondu aux craintes légitimes des candidats sans tirer un trait sur la réalité politique des territoires. La règle usuelle de codification des listes pour les municipales est de classer politiquement les listes en fonction de l’orientation politique de la tête de liste. En l’état actuel, la circulaire y déroge gravement en créant une catégorie « divers centre » dans laquelle rentrerait automatiquement « toute liste soutenue par la majorité présidentielle sans être pour autant investie par elle ».

Une perte de connaissance des réalités locales

Il y aurait là un artifice électoral qui, s’il était maintenu, serait de nature à décrédibiliser les statistiques électorales que le ministère de l’intérieur a pour mission de fournir à l’issue des deux tours de scrutin. En persistant, le ministre priverait la communauté académique, et au-delà l’ensemble des citoyens, d’un outil précieux d’analyse sur un temps long des évolutions politiques locales et effacerait la mémoire de la carte électorale municipale.

Car jamais, depuis la deuxième guerre mondiale, une telle distinction n’a été opérée au plan municipal. Il n’existe pas d’équivalent en Europe. La France deviendrait le premier pays à faire marche arrière sur le terrain de la connaissance approfondie des réalités locales alors même que nos sociétés contemporaines font face à des tensions démocratiques et des poussées populistes qui imposent plus que jamais d’en comprendre les racines.

Maintenir cette circulaire, c’est s’attaquer à un principe de transparence démocratique. Maintenir cette circulaire, c’est aussi vouloir « dépolitiser » artificiellement le scrutin municipal et reléguer les communes de moins de 9 000 habitants et leurs administrés à une catégorie d’invisibles ou d’oubliés de la République, qui n’ont pourtant pas manqué de se rappeler aux pouvoirs publics lors du mouvement des « gilets jaunes ».

Nous demandons donc que le ministère de l’intérieur retire sa circulaire ou accepte de la modifier pour étendre la codification politique des listes et des candidats aux communes de plus de 3 500 habitants, de donner plus de transparence au classement et de respecter la règle de codifier chaque liste en fonction de la couleur politique de sa tête de liste. Nous comptons sur le sens des responsabilités du ministre.

Liste des signataires : Camille Bedock, chercheuse CNRS, Sciences Po Bordeaux ; Eric Bélanger, professeur à McGill University, Canada ; Loïc Blondiaux, professeur à l’université Paris I-Panthéon-Sorbonne ; Pierre-Henri Bono, chercheur Cevipof ; Daniel Boy, directeur de recherche, Cevipof ; Pierre Bréchon, professeur à Sciences Po Grenoble ; Sylvain Brouard, directeur de recherche, Cevipof ; Bruno Cautrès, chercheur CNRS, Cevipof ; Jean Chiche, chercheur Cevipof ; Olivier Costa, directeur de recherche CNRS, Sciences Po Bordeaux ; Bernard Denni, professeur à Sciences Po Grenoble ; Bernard Dolez, professeur à l’université Paris I-Panthéon-Sorbonne ; Thomas Ehrhard, maître de conférences à l’université Paris II-Panthéon-Assas, Florence Faucher, professeure à Sciences Po, CEE ; Martial Foucault, professeur à Sciences Po et directeur du Cevipof ; Abel François, professeur à l’université de Lille ; Frédéric Gonthier, professeur à Sciences Po Grenoble ; Florent Gougou, maître de conférences à Sciences Po Grenoble ; Emiliano Grossman, professeur à Sciences Po, CEE ; Isabelle Guinaudeau, chercheuse CNRS, Sciences Po Bordeaux ; Gilles Ivaldi, chercheur CNRS à l’université de Côte d’Azur ; Jérôme Jaffré, chercheur associé, Cevipof ; Romain Lachat, professeur à Sciences Po, Cevipof ; Annie Laurent, directrice de recherche CNRS, université de Lille ; Patrick Lehingue, professeur à l’université de Picardie-Jules Verne ; Patrick Le Lidec, chercheur CNRS, Sciences Po, CEE ; Michael Lewis-Beck, professeur, University of Iowa, USA ; Raul Magni-Berton, professeur à Sciences Po Grenoble ; Vincent Martigny, professeur à l’université de Côte d’Azur ; Nonna Mayer, directrice de recherche CNRS, Sciences Po, CEE ; Anne Muxel, directrice de recherche CNRS, Cevipof ; Richard Nadeau, professeur à l’université de Montréal, Canada ; Pascal Perrineau, professeur à Sciences Po, Cevipof ; Simon Persico, professeur à Sciences Po Grenoble ; Christophe Piar, maître de conférences à Sciences Po ; Vincent Pons, professeur à Harvard Business School, USA, Dominique Reynié, professeur à Sciences Po et directeur de la Fondapol ; Luc Rouban, directeur de recherche CNRS, Cevipof ; Olivier Rozenberg, professeur à Sciences Po, CEE ; Nicolas Sauger, professeur à Sciences Po, CDSP ; Frédéric Sawicki, professeur à l’université Paris I-Panthéon-Sorbonne ; Sylvie Strudel, professeure à l’université Paris II- Panthéon-Assas ; Vincent Tiberj, professeur à Sciences Po Bordeaux ; Sébastien Vignon, maître de conférences à l’université de Picardie-Jules Verne.

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