« Etre né quelque part, pour celui qui est né, c’est toujours un hasard »

Notre Coopérative est intéressée par cette proposition!

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Pour « revitaliser les petites communes », une proposition de loi veut inscrire le lieu de résidence des parents sur l’acte de naissance

99,6 % des naissances ont lieu dans moins de 500 communes. Le Sénat étudie ce jeudi une proposition de loi qui permettrait d’inscrire le lieu de résidence plutôt que celui de la maternité.

« Etre né quelque part, pour celui qui est né, c’est toujours un hasard », chantait Maxime Le Forestier. C’était en 1987. Depuis, les fermetures de maternités de proximité se succèdent. Celle de Thann dans le Haut-Rhin, celle de Bar-le-Duc dans la Meuse, celle de Privas en Ardèche, ou encore de Bernay, dans l’Eure, pour n’en citer que quelques-unes, ont fermé au cours de l’année 2019. Entre 1997 et 2019, la France a perdu 40 % de ses maternités et aujourd’hui, 99,6 % des naissances ont lieu dans moins de 500 communes… Ce qui laisse moins de chance au hasard.

« Etre né quelque part, pour celui qui est né, c’est toujours un hasard », chantait Maxime Le Forestier. C’était en 1987. Depuis, les fermetures de maternités de proximité se succèdent. Celle de Thann dans le Haut-Rhin, celle de Bar-le-Duc dans la Meuse, celle de Privas en Ardèche, ou encore de Bernay, dans l’Eure, pour n’en citer que quelques-unes, ont fermé au cours de l’année 2019. Entre 1997 et 2019, la France a perdu 40 % de ses maternités et aujourd’hui, 99,6 % des naissances ont lieu dans moins de 500 communes… Ce qui laisse moins de chance au hasard.

Revitaliser les petites communes

« Dans le passé, vous aviez des lieux de naissance : Jean Racine est né à La Ferté-Milon, dans l’Aisne. Aujourd’hui, il serait né à Saint-Quentin ou Soissons », explique Hervé Marseille, ajoutant qu’« aujourd’hui, il y a un dépeuplement continu des territoires en direction des secteurs urbains. Dans les villages, on n’enregistre plus que les décès », déplore le sénateur, qui rappelle qu’en Corse il n’y a que trois maternités – Ajaccio, Bastia et Porto-Vecchio – mais qu’il existe 360 communes.

Cette proposition de loi a une portée symbolique, rappelle Agnès Canayer, sénatrice (LR, Seine-Maritime), rapporteuse de la proposition de loi présentée par Hervé Marseille :

« Le but, c’est de revitaliser les petites communes dans lesquelles il n’y a plus de maternité, plus aucune déclaration de naissance. C’est à la fois la charge symbolique de l’attachement à sa commune de domicile, et c’est aussi pour faire vivre les services de proximité de l’état civil qui délivrent les actes d’état civil qui sont sur la base de l’acte de naissance. »

Pourtant, ce texte est dans l’air du temps. A l’Assemblée nationale, un groupe de députés menés par Christophe Bouillon (PS de la 5e circonscription Seine-Maritime), a déposé, début novembre, une proposition de loi pour « pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance ». La proposition a été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles.

Consensus politique

Depuis une vingtaine d’années, « il y a un relatif consensus autour de ces questions-là », poursuit Mme Canayer, qui cite une proposition de loi déposée en 1999 qui prévoyait d’ouvrir, par dérogation, la possibilité aux parents de déclarer la naissance de leur enfant auprès de l’officier d’état civil de leur commune de résidence ou cet autre texte proposant de modifier l’article 55 du code civil et relatif aux déclarations de naissance, déposé par Jean-Marc Pastor le 13 février 2003 et soutenu, notamment, par Robert Badinter.

Il y a un intérêt qui s’est confirmé avec le mouvement des « gilets jaunes ». « On est dans un pays dans lequel on dit qu’il y a toujours 36 000 communes, dont la moitié ont moins de 500 habitants, et où 90 % ont moins de 9 000 habitants. Avec la restructuration des services médicaux, on est de plus en plus concentré sur 500 maternités : sur 800 000 naissances par an, il y en a 4 par jour et par maternité », note Hervé Marseille. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les « gilets jaunes » et la France « d’où la vie se retire »

La veille de son examen, la proposition des sénateurs est passée en commission des lois et un amendement présenté par Mme Canayer a été adopté, modifiant assez sensiblement le contenu du texte, le rapprochant de ce que voulait la chancellerie. Cet amendement permet un « effet miroir » :

« Lorsqu’une naissance survient dans une commune autre que celle du domicile du ou des parentes, l’officier d’état civil du lieu de naissance envoie une copie intégrale de l’acte de naissance, dans le plus bref délai, à l’officier d’état civil du lieu de domicile des parents qui le transcrit immédiatement sur ses registres. »

Dans cette commune de domicile, l’état civil vivra, puisque l’officier d’état civil pourra délivrer des actes de naissance et des extraits d’actes de naissance, résume la sénatrice. « C’était voulu par la chancellerie pour sécuriser les listes d’état civil », ajoute M. Marseille.

Ensuite ? « On a bon espoir que l’Assemblée nationale s’empare de notre texte qui est travaillé avec le gouvernement », se félicite Mme Canayer. « Le texte pourrait passer dans une niche à l’Assemblée, à moins que le gouvernement ne l’inscrive à l’ordre du jour », confirme M. Marseille.

Pierre Bouvier

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