« La PAC, une catastrophe agricole commune »

Dans sa chronique, Stéphane Foucart, journaliste au « Monde », revient sur la grande enquête menée par une demi-douzaine de journalistes du « New York Times » sur la politique agricole commune européenne.

Un champ touché par la sécheresse, à Geestland, en Allemagne, le 17 août 2018.

Un champ touché par la sécheresse, à Geestland, en Allemagne, le 17 août 2018. PATRIK STOLLARZ / AFP

Chronique. Un regard neuf sur nos problèmes a souvent beaucoup à nous apporter. Sur un sujet complexe aussi ressassé que la politique agricole commune (PAC) européenne, des observateurs extérieurs sont sans doute mieux à même de distinguer les faits saillants qui désormais nous échappent, c’est-à-dire tout ce que des décennies de pollution délibérée du débat public, d’arguties et de batailles picrocholines ont fini par noyer dans un océan d’insignifiances et de diversions. Porté depuis l’autre rive de l’Atlantique, un tel regard sur la PAC nous est offert, ces jours-ci, par le New York Times.

Le quotidien a mobilisé, pendant des mois, une demi-douzaine de journalistes sur cet unique sujet. Ils ont enquêté dans neuf pays dont la France, ont bataillé pour obtenir des documents financiers qu’on souhaitait soustraire à leur curiosité, ont interrogé des dizaines de scientifiques, d’agriculteurs, de responsables nationaux ou européens. La conclusion de leur enquête, dont le dernier volet a été publié le 25 décembre, est que la PAC est « un système de subventions délibérément opaque, faussé par la corruption et le conflit d’intérêts, et qui sape complètement les objectifs environnementaux de l’Union ».

La PAC, c’est d’abord l’un des systèmes de subventions les plus importants au monde, probablement le plus important. En 2018, elle a distribué quelque 60 milliards d’euros aux exploitants des Etats membres. Au plus grand bénéfice de qui ? L’enquête du New York Times a commencé en Europe centrale, où « les subventions agricoles européennes sont utilisées pour soutenir les oligarchies locales et produisent la version moderne d’un système féodal corrompu ».

Captation frauduleuse du foncier

Selon l’enquête du quotidien, le fait que la plus grande part des subventions de la PAC puisse être indexée sur la taille des exploitations, conjugué aux marges de manœuvre dont chaque Etat membre dispose dans l’attribution des fonds, a favorisé des mécanismes d’annexion ou de captation frauduleuse du foncier agricole.

En Hongrie, le gouvernement d’extrême droite de Viktor Orban a cédé « des milliers d’hectares de terres publiques aux membres de sa famille et à ses proches, dont un ami d’enfance qui est devenu l’un des hommes les plus riches du pays », écrit le New York Times. En République tchèque, le premier ministre, Andrej Babis, a récolté en 2018 quelque 40 millions d’euros de subventions de la PAC. En Slovaquie et en Bulgarie, ces aides nourrissent « des procédés mafieux d’accaparement des terres ».Article réservé à nos abonnés Lire aussi Agriculture : « La PAC doit accompagner à la fois la transition économique et la transition environnementale »

Comme ailleurs, cela contribue à agrandir la taille des exploitations, donc à favoriser les systèmes agricoles les plus industriels, ceux qui simplifient le plus les paysages, fonctionnent avec le moins d’emplois et le plus d’intrants. Le résultat est un bilan environnemental désastreux, en dépit des aides délivrées sur des critères de « verdissement » des pratiques.

De longue date, la Commission européenne défend vivement la PAC de telles accusations. La réalité, lui rappelle le quotidien américain, n’a cure de ces dénégations. Les gaz à effet de serre émis par l’agriculture européenne ont augmenté de 5 % au cours de la dernière décennie, tandis que les émissions totales du continent baissaient de plus de 15 %. Les populations d’insectes et d’oiseaux des champs, elles, s’effondrent à un rythme si effréné qu’il en paraît irréel.

Nitrates et subventions

Quant aux nitrates, issus de l’élevage intensif et du recours excessif aux fertilisants, ils polluent les rivières des grandes régions agricoles. Le fait est bien sûr connu, mais les journalistes du New York Times ont comparé, en Italie du Nord notamment, les cartes de répartition des subventions européennes et celles des nitrates dans les eaux de surface : plus les régions produisent ces effluents, plus elles reçoivent de subsides. Une fois charriés jusqu’à la mer, les nitrates produisent les marées vertes bien connues du littoral breton et contribuent à l’extension des zones mortes en mer Baltique, dont une grande part est désormais si appauvrie en oxygène qu’elle est inapte à la production et au maintien de la vie.

Les enquêteurs du quotidien new-yorkais se sont aussi heurtés à des formes d’obstruction. Surveillance, par des cadres de la Commission, de leurs entretiens avec des chercheurs du Centre commun de recherche (Joint Research Center) européen, refus de donner accès à des données pourtant publiques…Article réservé à nos abonnés Lire aussi CETA, sécheresse, PAC… L’exécutif face à la fronde des agriculteurs

« L’Union européenne prétend que la PAC est transparente parce que les 28 Etats membres doivent publier des listes de bénéficiaires. Ce n’est que de la poudre aux yeux : les gouvernements nationaux permettent aux agriculteurs de se cacher derrière des sociétés-écrans et les données publiées ne permettent pas de savoir quelles exploitations sont subventionnées, ce qui rend impossible un contrôle efficace, écrivent les journalistes du New York Times. L’Union européenne tient une base de données avec ces informations, mais lorsque nous l’avons demandée, on nous a répondu tout à la fois que ces données n’existaient pas et qu’elles existaient, mais ne pouvaient pas facilement être extraites. Lorsque nous avons fait remarquer que l’Union avait déjà réussi à extraire ces informations pour une étude de la Banque mondiale, on nous a rétorqué que ces données étaient privées. »

Qu’une politique européenne subventionne tout à la fois la destruction de l’emploi, le saccage de l’environnement, la concentration du pouvoir économique et les oligarchies d’Europe centrale est un tour de force. L’année qui s’ouvre sera celle de la renégociation de la PAC, et c’est un autre tour de force qu’il faudra à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, pour couler de nouvelles fondations à ce pilier de la construction communautaire. Sans cela, et quoi que l’on fasse par ailleurs, le Green Deal européen annoncé en décembre restera un vœu pieux.

Manifestation d’agriculteurs à Bruxelles, en décembre 2018.

« La PAC, une catastrophe agricole commune »

Agriculture : « La PAC doit accompagner à la fois la transition économique et la transition environnementale »

La politique agricole commune doit être porteuse d’un rapprochement entre les Européens et leurs agriculteurs, plaide Luc Vernet, expert du groupe de réflexion Farm Europe, dans une tribune au « Monde »

Tribune. Nous ne ferons pas de l’agriculture au XXIe siècle comme nous l’avons fait aux siècles précédents. La connaissance des écosystèmes et de leurs interactions, les progrès de la génétique associés à des outils, notamment numériques, à même de diffuser à grande échelle une agronomie de précision, révolutionnent peu à peu l’ensemble des filières. Ils sont prometteurs pour l’environnement, comme pour le revenu agricole.

Pour autant, rien n’est écrit de ce que sera l’agriculture de demain. Allons-nous sauver le modèle d’une agriculture majoritairement familiale d’exploitations de taille humaine, où l’agriculteur occupe une place centrale ? C’est à ce modèle que nous devons une alimentation d’une diversité et d’une qualité remarquables, où chaque consommateur peut construire un régime répondant à ses capacités budgétaires, à ses choix diététiques ou idéologiques. Chaque agriculteur peut y développer ses spécificités – avec à la clé une multitude de filières.Lire aussi La réforme de la politique agricole commune attendra

Ou bien, à l’inverse, va-t-on vers une fragmentation des métiers, la propriété du sol étant l’apanage de sociétés de placements, les opérations dans les champs l’exclusivité de spécialistes de l’achat de machines et la commercialisation celle de traders, les agriculteurs étant cantonnés à la coordination et aux choix de production ? L’alimentation resterait sûre, sans doute. Elle serait moins diversifiée, concentrée dans quelques zones, moins ancrée dans nos territoires, au-delà de quelques niches haut de gamme qui, elles, naturellement, survivraient.

Dynamiques complexes

La réponse à ce choix de société tient en trois mots : la politique agricole commune (PAC). Depuis 1992, son budget n’a cessé de se rétrécir, alors que le nombre de bénéficiaires a été multiplié par deux, du fait des élargissements successifs de l’Union européenne. La PAC – notre alimentation et nos agriculteurs – mérite mieux. Et le choix de l’actuel Parlement de résister à la pression de la Commission, qui souhaite boucler au pas de charge une refonte administrative de la PAC, est une excellente nouvelle. Saisissons ce temps de réflexion pour lui donner un nouveau souffle.

L’agriculture est un secteur aux dynamiques complexes. Economie et écologie y sont les deux facettes d’une même pièce. Pour faire entrer notre agriculture dans le XXIe siècle, la PAC doit accompagner à la fois la transition économique et la transition environnementale. Dans les champs, opposer « mesures vertes » et « mesures économiques » n’a guère de sens.Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Cinq scénarios pour l’avenir alimentaire de la planète en 2050 »

De plus, ceci doit se faire à travers une politique structurée à l’échelle européenne, pour éviter les écueils d’une politique excessivement décentralisée qui tomberait dans le clientélisme, le saupoudrage et les distorsions de concurrence. Malgré une commercialisation en circuits courts, l’économie des produits agricoles doit être envisagée, a minima, à l’échelle du marché européen. La transition ne peut se faire que collectivement, faute de quoi, elle sera vite rattrapée par la réalité des marchés. Même si un certain nombre de flexibilités est nécessaire pour adapter localement les leviers d’action en s’appuyant sur les Etats et les régions, des garanties que l’effort environnemental sera partagé doivent être fortement sécurisées.

Plan européen

Un socle d’aide aux revenus est nécessaire, qui doit être bien réparti et prendre en compte les difficultés grandissantes des zones intermédiaires. Ce premier filet de sécurité doit être accompagné d’outils de mutualisation des risques à adapter à chaque filière, pour faire face aux aléas climatiques et économiques de plus en plus fréquents. Ils doivent donner des assurances aux agriculteurs que les risques seront gérés rapidement, avec des mécanismes de déclenchement prévisibles. Mais ces outils ne résisteront aux soubresauts les plus graves qu’à la condition d’être accompagnés d’une force de frappe européenne – une partie du budget doit être sanctuarisée pour faire face aux crises graves – seul gage du retour des investissements dans le secteur.Article réservé à nos abonnés Lire aussi Alimentation : les désaccords persistent entre agriculteurs et distributeurs

En parallèle, un nouvel outil d’accompagnement de la transition des exploitations doit être mis en place, afin d’encourager le déploiement de systèmes performants économiquement et environnementalement. Tout changement de pratiques agricoles comporte des risques, qui doivent être accompagnés. Au même titre que les aides existantes à la conversion bio, des mesures doivent soutenir d’autres systèmes tels que l’agriculture de conservation des sols ou l’agriculture numérique. Les gains économiques et écologiques à la clé sont considérables et à notre portée d’ici à dix ans. Les investissements pour franchir les marches de ces modes d’exploitation, qui restent souvent inaccessibles, doivent être financés par un grand plan européen.

Ces outils doivent permettent de consolider des filières puissantes et bien organisées, mettant à la disposition de chaque agriculteur les dispositifs d’accompagnement pour positionner au mieux son exploitation en fonction de ses marchés locaux, nationaux, européens ou mondiaux. Avec cet équilibre entre protection et transition des systèmes agronomiques, sans œillères idéologiques, la PAC sera porteuse à la fois d’un renouveau de notre modèle agricole et d’un rapprochement entre les Européens et leurs agriculteurs.

Luc Vernet est secrétaire général du groupe de réflexion Farm Europe (Bruxelles)

Les agriculteurs français restent très dépendants des aides de la politique agricole commune

Comme de nombreux agriculteurs, Luc Smessaert, le vice-président de la FNSEA, estime que les « aides PAC sont vitales ». Elles représentent 47 % de leur revenu en moyenne.

Une exploitation laitière, à Plessé ( Loire-Atlantique), le 14 février 2017.

« Les aides PAC [politique agricole commune] sont vitales pour nous », déclare sans ambages Luc Smessaert, vice-président Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Agriculteur à Roy-Boissy, dans l’Oise, il gère une exploitation de polyculture élevage. « Sur notre exploitation, elles représentent 15 % de notre chiffre d’affaires et 30 % de nos revenus », explique-t-il. Comme d’autres, il a été confronté à la baisse des subsides européens actée lors de la PAC 2015-2020, un coup de rabot que M. Smessaert évalue à 12 %, à la suite de la volonté politique de Bruxelles de réduire les écarts du paiement de l’aide directe à l’hectare, entre départements mais aussi entre pays.

Même son de cloche du côté des céréaliers. « Si nous n’avions plus d’aides PAC, ce serait suicidaire », réagit Philippe Pinta, président de l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), qui ajoute « chaque année, depuis cinq ans, 30 % des céréaliers sont dans le rouge ». Selon lui, « tous les producteurs des grands pays concurrents, Etats-Unis, Ukraine comme Russie ont des aides d’Etat ». Il constate également l’érosion du montant des subsides européens. Un céréalier en Picardie a vu le montant des aides à l’hectare passer de 400 à 250 euros en cinq ans. Soit un total annuel de 62 000 euros contre 80 000 euros précédemment.Article réservé à nos abonnés Lire aussi Bruxelles compte réduire le budget de la PAC 2021-2027 de 12 %

L’appréciation est la même sur les pentes jurassiennes. Pourtant Nicolas Girod exploite avec son frère, une ferme laitière dont le lait est transformé en comté. « Nous avons la chance de travailler pour un produit bien valorisé, mais il serait compliqué de se passer des aides PAC. D’autant que nous sommes deux à vivre sur la ferme qui compte 40 vaches sur 70 hectares », affirme-t-il. L’exploitation touche une aide à l’hectare de 80 euros à laquelle s’ajoute une indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). « Les fortes pentes nous obligent à avoir un matériel spécifique et la neige contraint à renforcer les constructions », explique M. Girod. Au total, il touche 30 000 euros de subsides européens. A priori avec la PAC 2015-2020, il devait bénéficier de la convergence. « L’aide à l’hectare devait passer de 80 à 90 puis à 120 euros. Or, la première année, elle a baissé de quelques euros, puis est passée à 90 euros avant de rebaisser à nouveau. »

« Il faut la réformer »

M. Girod, qui est secrétaire national du syndicat Confédération paysanne, regrette « que la promesse de la convergence n’ait pas été appliquée ». Surtout, il estime que cette PAC « a été mal mise en place. Avec le “paiement vert”, elle devait redonner des primes pour les avancées environnementales. Cela n’a pas été le cas ». A priori, 30 % des paiements à l’hectare étaient conditionnés au respect de mesures environnementales. « Les conditions sont accessibles à tout le monde », reconnaît M. Pinta. Un seul exemple donné par M. Girod : « Maïs semence, maïs grain et maïs ensilage comptent comme trois cultures différentes et donc entrent dans les obligations de rotation de culture ».

Le jurassien considère également que ce paiement à l’hectare et le non-plafonnement des aides ont favorisé l’agrandissement des exploitations. Il souhaiterait qu’il y ait une pondération en fonction du nombre d’actifs sur l’exploitation. M. Pinta, pour sa part, s’inquiète de la nationalisation grandissante de la PAC, source de distorsion de concurrence entre les pays européens. « Il faut réformer la PAC pour la rendre plus lisible pour l’agriculteur et le consommateur. Et faire qu’elle permette de résister aux crises. Elle ne fonctionne pas correctement depuis que l’on a désarmé les outils de gestion de crise. Mais sans les aides PAC, il n’y aurait plus de revenu agricole. Elles représentent 47 % du revenu des agriculteurs français en moyenne. Et les aides à l’hectare aux Etats-Unis sont le double de celles octroyées en Europe », explique Michel Dantin, député européen du Parti populaire européen.Lire aussi La France agricole s’insurge contre les coupes dans le budget de la PAC

Sachant toutefois que certaines productions agricoles françaises ne touchent pas d’aide à l’hectare. Celles qui en fait, historiquement, travaillaient sur de petites parcelles. Comme la viticulture, le maraîchage ou l’arboriculture. Des secteurs qui ne dépendent pas du premier pilier de la PAC, celui de l’aide directe, mais du second pilier par le biais d’organisation commune de marché (OCM). Ils bénéficient ainsi de soutien à l’investissement.

Laurence Girard

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s